Article 1 Objet
Le Site met à la disposition des Joueurs une plateforme de paris sportifs leur permettant de placer des mises sur des rencontres sportives, avant le coup d’envoi ou en cours d’événement, pour des prestations pour lesquelles Vbet bénéficie d’un agrément (ci-après le « Service »).
Pour pouvoir créer un compte et utiliser le Service, le Joueur doit avoir accepté de manière expresse et irrévocable les présentes CGU ainsi que les règlements du site en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription sur le Site.
En cochant la case sur la page d’inscription « J’accepte tous les Termes et Conditions, les règlements de vbetcasinoenfrance.com et j’ai plus de 18 ans », le Joueur atteste avoir pris connaissance et approuvé les présentes Conditions du Site, ainsi que la « Politique de confidentialité », le « Règlement Général des Paris sportifs », la « Politique de Jeu Responsable » et le « Règlement de Jeu Concours sur les Réseaux Sociaux ».
Article 2 Inscription Initiale : Compte Provisoire
2.1. Généralités
L’offre de paris en ligne proposée par Vbet est disponible via Internet.
La création d’un Compte Joueur constitue une condition préalable indispensable pour accéder au Service.
Toutes les informations saisies par le Joueur le sont sous sa seule et entière responsabilité.
Toute donnée fournie par le Joueur lors de son inscription et pour l’ouverture de son Compte, notamment et sans que cela soit limitatif : nom de famille, premier prénom, date et lieu de naissance, doit être complète, exacte, actualisée et véridique. Le Joueur doit veiller à la parfaite concordance entre les informations communiquées lors de son inscription sur le Site et celles figurant sur les pièces justificatives qu’il devra transmettre.
Conformément à la Réglementation, en cas d’incohérence entre les données saisies par le Joueur et celles figurant sur les pièces justificatives communiquées, et lorsqu’il s’agit d’une simple erreur matérielle de saisie, VBET en informe le Joueur sans délai et lui propose de corriger ces données afin qu’elles correspondent aux informations figurant sur ses justificatifs. À compter de cette notification, le Joueur dispose d’un délai de soixante (60) jours pour confirmer son accord afin que VBET effectue la modification requise. Le compte est suspendu jusqu’à la mise à jour des informations. En l’absence d’accord dans ce délai de soixante (60) jours, VBET est tenu de clôturer le Compte.
Chaque Joueur ne peut détenir qu’un seul Compte Joueur auprès de Vbet.
Le Compte Joueur est strictement personnel, ouvert au nom du Joueur, et ne peut en aucun cas être cédé ou mis à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit. Toute communication de ses identifiants à des personnes tierces engage la responsabilité du Joueur quant aux opérations effectuées par celles-ci sur son Compte Joueur et aux conséquences qui en découlent.
De manière générale, le Joueur doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’utilise son Compte, en particulier les mineurs ou les personnes vulnérables.
Pour obtenir le statut de Joueur, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
o Être une personne physique, la création et l’utilisation d’un Compte Joueur étant interdites aux robots informatiques et aux personnes morales.
o Être majeur (au moins 18 ans) au moment de l’inscription ;
o Disposer de la capacité juridique (au sens des articles 1128 et suivants du Code civil) ;
o Accepter les CGU, la « Politique de confidentialité », la « Politique de Jeu Responsable », le « Règlement des paris » et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains paris proposés par Vbet ;
o Être titulaire d’un compte de paiement ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention comportant une clause d’assistance administrative en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
o Ne pas figurer sur le fichier national des interdits de jeux. VBET vérifiera le statut d’interdit de jeux du Joueur lors de son inscription, après toute modification éventuelle de ses données personnelles, puis à chaque connexion, conformément aux dispositions légales en vigueur, et clôturera sans délai le Compte Joueur ou refusera son ouverture, le cas échéant ;
o Avoir renseigné les limites de jeu requises ;
o Ne pas être soumis à une mesure de gel d’avoirs.
L’inscription sur le Site est interdite lorsque le Joueur, ou un membre de son foyer, est ou a été, au cours des deux années précédant la demande d’inscription, salarié de Vbet France, ou lorsque le Joueur ou l’entreprise pour laquelle il exerce son activité est liée par un contrat à Vbet.
Seules les personnes justifiant d’une adresse de résidence en France (y compris les DOM-TOM) et à Monaco sont autorisées à créer un compte sur le Site. Pour toute autre résidence, nous vous invitons à consulter le site https://www.vbetcasinoenfrance.com.
2.2. Création du compte provisoire
L’inscription du Joueur se déroule en deux phases.
Étape 1 – Saisie des informations d’inscription
Le Joueur saisit ses informations dans un formulaire affiché sur un écran comportant 6 sections. Sauf indication contraire, tous les champs sont obligatoires :
Le Joueur est informé que la demande d’ouverture d’un Compte de Jeu vaut renonciation au droit prévu au premier alinéa de l’article 56 de la loi du 6 janvier 1978. Le Joueur dispose, pour les données personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification, conformément aux articles 49 et 50 de cette même loi.
L’ANJ, les autorités financières ou judiciaires, les organismes chargés de certifier l’activité de VBET, l’organisme fiduciaire, ainsi que des consultants, avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, etc., soumis à une obligation de confidentialité, peuvent être destinataires des données personnelles que le Joueur a communiquées à VBET, ainsi que des informations relatives à son activité de jeu ou de pari.
Les données à caractère personnel du Joueur pourront également être partagées avec des partenaires, des sous-traitants, des conseils externes ou des sociétés sœurs de VBET, agissant exclusivement pour le compte de VBET.
Conformément à la Réglementation, les données personnelles du Joueur doivent être conservées pendant une durée de six ans à compter de la clôture du Compte de Jeu.
● Section 1 : Informations relatives à l’état civil du Joueur
– Civilité (Madame, Monsieur)
– Premier prénom
– Nom patronymique (nom de naissance)
– Date de naissance
– Lieu de naissance
● Section 2 : Coordonnées et informations de connexion
– Pseudonyme
– Mot de passe
– Adresse email
– Confirmation du mot de passe
– Confirmation de l’adresse email
– Numéro de téléphone
● Section 3 : Informations relatives au domicile
Adresse de résidence, pour la vérification de laquelle le Joueur devra fournir un justificatif de domicile.
● Section 4 : Limites de jeu
Le Joueur définit ses limites de jeu :
– Limite de dépôts hebdomadaires, exprimée en euros ;
– Limite de mises hebdomadaires, exprimée en euros ;
– Seuil à partir duquel le solde créditeur du compte sera automatiquement reversé sur le compte bancaire indiqué.
● Section 5 : Préférences et déclarations
Cette section permet au Joueur de préciser, indépendamment pour chaque canal, s’il accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Vbet et de ses partenaires en cochant la case « OUI » pour chacun d’eux.
Le Joueur peut par la suite accepter ou refuser distinctement les différents moyens de communication via la section « Notifications » de l’onglet Mon Profil.
Le Joueur déclare sur l’honneur :
o qu’il a pris connaissance des CGU, de la Politique de confidentialité, du Règlement des paris et de la Politique de jeu responsable ;
o qu’il est âgé de plus de 18 ans.
Le Joueur atteste être une personne physique en cochant la case reCAPTCHA.
Étape 2 : Activation du compte provisoire
Un email est adressé au Joueur, l’informant des délais à respecter et de la nature des documents à fournir pour finaliser son inscription et valider définitivement son Compte Joueur, conformément aux présentes CGU.
Un lien mis à sa disposition redirige le Joueur vers l’onglet « Vérifier le compte » de son espace personnel.
Sont également précisés les différents moyens à la disposition du Joueur pour transmettre ces documents : email, courrier postal, téléchargement en ligne.
Dans la rubrique Mon Profil, le Joueur peut saisir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) afin de pouvoir percevoir ses gains dès lors que l’ensemble de ses informations personnelles auront été justifiées et validées.
Ce compte de paiement doit être détenu auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention comprenant une clause d’assistance administrative destinée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Ce compte de paiement doit être unique et ouvert au nom du titulaire du Compte de jeu.
2.3. Coordonnées de connexion
Lors de son inscription, le Joueur choisit et renseigne :
– Un pseudonyme (login ou identifiant de connexion) ;
– Un mot de passe de son choix ;
(ci-après les « Coordonnées de connexion »)
À l’issue de son inscription, Vbet confirme au Joueur son identifiant de connexion par email.
L’identifiant et le mot de passe devront être saisis par le Joueur lors de chacune de ses connexions ultérieures au Site afin de permettre son identification par Vbet.
Seul le pseudonyme sera visible des autres Joueurs, le mot de passe restant strictement confidentiel.
Vbet interdit l’usage de pseudonymes qu’il considère comme inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie de la drogue et/ou des armes.
La conservation et l’utilisation des Coordonnées de connexion relèvent de la pleine et unique responsabilité du Joueur.
Il appartient au Joueur de veiller à la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe. Le Joueur est responsable de toutes les opérations de jeu et des mouvements financiers, tels que dépôts, paris et retraits, effectués au moyen de ses identifiants de connexion et de son Compte Joueur.
Le Joueur est seul responsable de l’impossibilité d’accéder à son Compte en cas d’oubli de ses Coordonnées de connexion (des procédures de récupération étant prévues à cet effet).
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des Coordonnées de connexion du Joueur doit être signalée dans les plus brefs délais à Vbet à l’adresse électronique suivante : [email protected], afin que Vbet puisse, après enregistrement de l’opposition du Joueur, mettre un terme aux effets de cette utilisation illicite.
Après cinq (5) tentatives consécutives infructueuses de saisie d’une combinaison pseudonyme/mot de passe, le Compte est temporairement bloqué pour des raisons de sécurité (30 minutes). Si le Joueur ne parvient toujours pas à retrouver son mot de passe, il doit alors contacter le service client pour faire réactiver son Compte.
La réactivation du Compte ne pourra intervenir qu’après fourniture par le Joueur d’un justificatif d’identité (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, la copie d’une pièce d’identité...). Une fois l’identité vérifiée, un email sera envoyé au Joueur par Vbet afin de lui permettre de générer un nouveau mot de passe et d’accéder de nouveau à son Compte.
2.4. Effets de l’inscription – limitations du compte provisoire
L’inscription telle que décrite ci-dessus aboutit à l’ouverture d’un Compte Joueur provisoire uniquement.
En conséquence, il est impossible d’ordonner le versement de tout ou partie du solde créditeur de ce Compte Joueur provisoire vers son compte de paiement.
Article 3 Inscription définitive
3.1. Procédure de validation de l’inscription
Après son inscription, le Joueur dispose d’un délai de 30 jours pour adresser à Vbet les documents suivants (valides, lisibles, en couleur et complets), conformes aux informations saisies lors de l’ouverture de son compte :
1. Une pièce d’identité officielle en cours de validité, complète et en couleur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour ou carte de résident, permettant d’attester de son identité et de sa date de naissance) ;
2. Un justificatif du domicile postal du Joueur (par exemple une quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz, d’électricité, d’internet ou de téléphone, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, un titre de propriété, un avis de taxe d’habitation, une attestation ou facture d’assurance habitation, ou encore des relevés de la CAF mentionnant les aides liées au logement).
Le Joueur peut transmettre ces documents depuis son espace personnel, par email ([email protected]) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
VBET FRANCE
29 RUE DU PONT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Si à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de son inscription, le Joueur n’a pas procédé à l’envo
i des documents complets, valides et conformes aux données saisies lors de l’inscription et/ou lors de la finalisation de son inscription, le Compte Joueur sera désactivé.
À compter de la désactivation de son Compte, le Joueur bénéficie d’un délai supplémentaire de 30 jours pour transmettre ses documents à Vbet.
Si, à l’issue de ce second délai, le Joueur n’a toujours pas adressé les documents requis, Vbet procédera à la fermeture définitive du Compte.
Après réception des documents, Vbet contrôle la cohérence et la conformité des informations fournies par le Joueur lors de son inscription initiale.
Pour pouvoir retirer ses fonds, le Joueur doit transmettre un Relevé d’Identité Bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées lors de l’inscription.
En cas de divergence entre les informations fournies par le Joueur et les données figurant sur ses pièces justificatives, lorsqu’elle résulte d’une erreur matérielle de saisie, Vbet en informe le Joueur et lui propose de corriger ces informations dans un délai de soixante (60) jours suivant cet avertissement. Le Joueur peut autoriser Vbet à procéder lui-même à la rectification nécessaire. Dans ce cas, le Joueur devra valider cette correction lors de sa prochaine connexion à son compte. Le compte reste suspendu tant que la rectification n’a pas été effectuée et validée. En l’absence de rectification, Vbet clôture le compte sans délai.
En cas de non-concordance entre les informations fournies par le Joueur et celles présentes sur ses pièces justificatives, ne résultant pas d’une simple erreur matérielle de saisie, Vbet ferme le compte immédiatement.
VBET peut ne pas ouvrir ou ne pas valider un compte pour un Joueur dont un précédent compte a déjà été clôturé pour fraude ou tentative de fraude (voir l’article 5 des présentes CGU), pour des soupçons de jeu excessif ou pathologique (voir Jeu Responsable), pour un comportement injurieux ou offensant envers le service client, et/ou si le compte a été approvisionné par des paiements ayant fait l’objet d’une répudiation, et plus généralement en cas de tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au règlement de jeu.
3.2. Modifications par le Joueur des informations associées au Compte Joueur
Le Joueur peut demander la modification de ses informations personnelles en s’adressant au service client.
Lorsque la modification concerne les données relatives à son état civil ou les références de son compte de paiement, le Joueur dispose d’un délai de 30 jours pour transmettre à Vbet les pièces justificatives exigées par les présentes CGU.
Si, à l’expiration de ce délai de 30 jours, ces pièces n’ont pas été fournies à Vbet, le compte est désactivé et le Joueur est informé qu’il dispose d’un nouveau délai de 30 jours pour envoyer les documents demandés.
Si, dans un délai de 60 jours à compter de la modification des informations, les pièces n’ont toujours pas été communiquées à Vbet, ce dernier procède à la clôture du Compte.
Lorsque la modification porte sur l’adresse postale, le Joueur doit transmettre le justificatif du nouveau domicile par email à l’adresse [email protected] .
Article 4 Auto exclusion/ Désactivation / Clôture du compte provisoire ou définitif
Le Joueur peut décider de clôturer définitivement son compte à tout moment, ainsi que demander une auto-exclusion.
4.1 L’auto-exclusion
Le Joueur peut à tout moment mettre en place une auto-exclusion pour une durée comprise entre un (1) jour et douze (12) mois.
Une fois l’auto-exclusion appliquée, le Joueur pourra toujours se connecter à son compte, mais ses paris, opérations de jeu ou dépôts ne seront plus acceptés et il ne recevra plus aucune communication de la part de Vbet.
Les paris déjà enregistrés par le Joueur resteront valides, les gains éventuels et le solde disponible sur son compte ne pourront toutefois être retirés que si le compte est définitif.
Le Joueur ne pourra de nouveau réaliser des opérations de jeu ou effectuer des dépôts sur son compte qu’à l’issue de la période d’auto-exclusion, Vbet n’étant pas autorisé à réactiver le compte avant cette échéance. Si le Joueur choisit de fermer définitivement son compte pendant l’auto-exclusion, il ne pourra pas ouvrir un nouveau compte avant la fin de la durée d’auto-exclusion prévue.
4.2 La clôture définitive d’un compte par le Joueur
Le Joueur peut à tout moment décider de fermer définitivement son compte.
Une fois la fermeture effectuée, le Joueur ne pourra plus se connecter à son compte. Aucun pari, opération de jeu ou demande de dépôt/retrait ne sera accepté.
Si le compte Joueur est définitif, le solde créditeur est reversé immédiatement sur le compte de paiement du Joueur, à condition que celui-ci ait transmis les références de son compte bancaire et le justificatif correspondant. Cette opération peut toutefois être différée, en application de l’article L. 561-16 du code monétaire et financier, en cas de soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
Si le compte est provisoire, les avoirs sont conservés en réserve pendant 6 ans à compter de la date de clôture du compte.
Les avoirs sont également placés en réserve pour une durée de 6 ans lorsque le compte est définitif mais que les fonds n’ont pas pu être reversés au Joueur.
4.3 La clôture définitive d’un compte par Vbet
Vbet procédera à la fermeture du compte du Joueur dans les situations suivantes :
● le Joueur en fait la demande ;
● le Joueur n’a pas transmis, dans le délai requis, les pièces justificatives demandées ;
● si les informations fournies pour la validation définitive de son inscription ne correspondent pas à celles renseignées lors de l’ouverture du compte, et que cette différence ne résulte pas d’une erreur matérielle de saisie ; en cas d’erreur matérielle de saisie, si la correction n’a pas été effectuée dans les délais ;
● le Joueur devient interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur ;
● le Joueur n’a réalisé aucune opération de jeu au cours des douze (12) derniers mois ;
● en cas de soupçons de fraude, de corruption ou de tentative de corruption, de comportement agressif ou injurieux à l’encontre des employés et, plus largement, en cas de toute activité illicite ou contraire aux présentes CGU et aux règlements des jeux auxquels il participe (voir article 5 relatif aux cas de fraude), le compte sera clôturé ;
● si le Joueur est soupçonné d’avoir utilisé le site à des fins de blanchiment ;
● si Vbet estime que le Joueur présente un comportement de jeu excessif ou problématique, étayé par des indices et soupçons avérés ;
● si le RIB du Joueur révèle que celui-ci fait l’objet d’une mesure de tutelle.
Lorsque Vbet ferme un Compte Joueur :
Il informe le Joueur de la clôture de son Compte et du motif associé, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Joueur lors de son inscription, dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Il précise, le cas échéant, le montant des sommes à reverser sur son compte de paiement.
Lorsque Vbet clôture un Compte Joueur :
Il informe le Joueur de la fermeture de son Compte et du motif de cette décision, par l’envoi d’un email à l’adresse renseignée par le Joueur lors de son inscription, dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Il indique, le cas échéant, le montant des fonds devant être reversés sur son compte de paiement.
– Dans le cas de la clôture d’un compte provisoire, Vbet place immédiatement en réserve la somme correspondante, pour une durée de six (6) ans à compter de la clôture du compte,
Durant cette période, le titulaire du compte peut demander le versement du solde créditeur en transmettant à Vbet les pièces exigées à l’art 3.1, sauf dans les cas suivants :
– si ces pièces établissent que le Joueur n’était pas autorisé à jouer au moment où le compte provisoire était actif ;
– si les éventuelles discordances entre les informations saisies par le Joueur et les pièces justificatives fournies ne résultent pas d’une erreur matérielle de saisie.
Le Joueur est informé de cette procédure dans l’email de clôture.
– Dans le cas de la clôture d’un compte définitif, Vbet reverse immédiatement le solde créditeur sur le compte de paiement du Joueur.
Cette opération peut cependant être retardée, conformément à l’article L. 561-16 du code monétaire et financier, si Vbet soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Dans ce cas, Vbet est tenu d’effectuer une déclaration de soupçons auprès de TRACFIN.
Si un tel virement s’avère impossible du fait du Joueur, notamment si celui-ci a modifié ses coordonnées bancaires sans en informer Vbet, les avoirs sont conservés en réserve pendant 6 (six) ans.
Frais exceptionnels :
Lorsqu’une opération provoque un dysfonctionnement ou contrevient aux présentes CGU, Vbet facture au Joueur des frais exceptionnels dans les cas suivants :
– En cas de double compte : 15€ par compte joueur.
– En cas de répudiation ou opposition abusive sur carte bancaire (annulation abusive de transaction) : les frais facturés s’élèvent à 100% du montant de l’opposition. Vbet peut également bloquer le solde du compte joueur pendant la durée nécessaire pour s’assurer qu’aucun risque d’opposition abusive sur carte bancaire ne subsiste. Une fois l’enquête interne terminée et le moyen de paiement vérifié, et tout risque écarté, le solde redevient accessible au joueur. Dans le cas contraire, toute répudiation ou opposition abusive est susceptible d’entraîner l’annulation par Vbet de tous les bonus et la clôture du compte ;
Une fois que le Compte Joueur est définitif, les fonds peuvent être retirés à tout moment, à l’exception des bonus que le Joueur a obtenus et pour lesquels il n’a pas encore rempli les conditions de déblocage prévues par le règlement de Vbet.
Toutefois, le Compte Joueur ne doit pas être utilisé comme un compte bancaire. En cas de dépôts et retraits sans prise de paris, ou de prises de paris portant sur des montants très faibles au regard des dépôts effectués, Vbet exigera des justificatifs, appliquera des frais bancaires pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la transaction selon le prestataire de paiement utilisé, et/ou fermera le Compte Joueur.
Lors de la clôture du compte, pour déterminer le solde du Compte Joueur, les paris en cours demeurent valides, sauf en cas de fraude ou de violation des présentes.
Article 5. Fraude, Contrôle et Fermeture de Compte
Vbet France a mis en place des dispositifs de contrôle destinés à lutter contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La fraude est entendue comme tout comportement ou acte contraire à la loi, à la réglementation et/ou aux conditions générales d’utilisation et aux règlements des jeux et paris de Vbet, permettant au joueur d’obtenir un avantage indu.
Sont notamment considérés comme des actes de fraude, sans que cette liste soit exhaustive :
● Transmission de documents falsifiés (pièces d’identité, justificatifs de domicile, relevés d’identité bancaires).
● Usurpation de l’identité d’un tiers pour ouvrir et/ou utiliser un Compte.
● Détention ou utilisation parallèle de plusieurs comptes actifs, démontrée par l’utilisation d’éléments identiques tels qu’adresse IP, appareil de connexion, moyen de paiement, compte bancaire enregistré, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou placement simultané de paris identiques.
● Clôtures de compte suivies de réouvertures répétées de manière abusive et injustifiée.
● Usage frauduleux de moyens de paiement obtenus illégalement et/ou faisant l’objet de répudiations bancaires.
● Prise de paris sur des événements sportifs soumis à des manipulations.
● Exploitation volontaire, répétée et systématique d’incidents techniques, de pannes ou d’opérations de maintenance des Sites.
● Recours à des robots informatiques.
● Placement répété de paris multiples à résultats interdépendants.
● Contournement délibéré des règles et systèmes pour profiter indûment d’Offres Promotionnelles ou d’Offres Spéciales.
● Domiciliation en dehors du territoire français et/ou utilisation de moyens techniques de contournement (par exemple un VPN).
● Toute utilisation du Site à des fins illégales, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
La fraude peut être caractérisée par les équipes internes de Vbet France spécialisées dans la lutte contre la fraude. En cas de suspicion de fraude liée au compte joueur, le Compte Vbet pourra être suspendu à titre provisoire pour une durée maximale de 30 jours afin de permettre aux services de Vbet de mener une enquête. Dans ce cadre, il pourra être demandé au joueur tout justificatif permettant d’établir son identité, l’origine et/ou la destination de ses fonds ainsi que l’usage conforme de son Compte Joueur. Pendant cette période, aucun Pari, aucune Action de Jeu ni aucun dépôt/retrait ne sera accepté. Les paris en cours et Offres Spéciales auxquels le joueur a pris part avant la suspension sont maintenus, sans possibilité de retirer les gains.
À l’issue de la période de suspension, ou sans suspension préalable, s’il est établi par nos services internes spécialisés dans la lutte contre la fraude qu’un acte de fraude a été commis, Vbet France pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée, pouvant aller de l’annulation d’une action de jeu à la fermeture définitive du Compte.
Vbet France pourra communiquer ces informations (y compris l’identité du Joueur) aux établissements financiers, aux autorités compétentes et/ou à toute personne ou entité légalement habilitée à en obtenir la communication ;
Vbet France pourra également engager à l’encontre du joueur, sans préavis, toutes poursuites prévues par les dispositions pénales en vigueur. L’éventuel solde positif du joueur sera alors conservé dans l’attente de l’issue de ces procédures. Les paris en cours et Bonus auxquels le joueur a participé avant la fermeture de son compte seront annulés et le joueur ne pourra pas ouvrir un nouveau Compte.
Lorsque Vbet clôture un Compte Joueur :
Il informe le Joueur de la fermeture de son Compte et du motif de cette décision, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Joueur lors de son inscription, dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Il précise, le cas échéant, le montant des sommes à reverser sur son compte de paiement.
– Dans l’hypothèse de la clôture d’un compte provisoire, Vbet place immédiatement en réserve la somme correspondante, pour une durée de six (6) ans à compter de la clôture du compte,
Durant cette période, le titulaire du compte peut obtenir le versement du solde créditeur en fournissant à Vbet les pièces exigées à l’art 3.1, sauf dans les cas suivants :
– si ces pièces démontrent qu’il n’était pas autorisé à jouer au moment où le compte provisoire était actif ;
– si les divergences entre les informations saisies par le Joueur et les pièces justificatives transmises ne relèvent pas d’une erreur matérielle de saisie.
Le Joueur est informé de cette procédure dans l’email de clôture.
– Dans le cas de la clôture d’un compte définitif, Vbet reverse immédiatement le solde créditeur sur le compte de paiement du Joueur.
Cette opération peut néanmoins être différée, en vertu de l’article L. 561-16 du code monétaire et financier, si Vbet soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Dans ce cas, Vbet est tenu d’adresser une déclaration de soupçons à TRACFIN.
Si un tel versement ne peut être réalisé du fait du Joueur, notamment en cas de changement de coordonnées bancaires sans information préalable de Vbet, les avoirs sont conservés en réserve pendant 6 (six) ans.
Frais exceptionnels :
Lorsqu’une opération provoque un dysfonctionnement ou viole les présentes CGU, Vbet facture au Joueur des frais exceptionnels dans les cas suivants :
– En cas de double compte : 15€ par compte.
– En cas de répudiation bancaire, les frais facturés s’élèvent à 100% du montant de l’opposition. Vbet peut également geler le solde du compte joueur pour la durée nécessaire afin de s’assurer qu’aucun risque d’opposition abusive sur carte bancaire ne subsiste. Une fois l’enquête interne clôturée, le moyen de paiement vérifié et tout risque écarté, le solde redeviendra accessible au joueur. Dans le cas contraire, Vbet annulera l’intégralité des bonus et procédera à la fermeture du compte ;
Une fois que le Compte Joueur est définitif, les fonds peuvent être retirés à tout moment, à l’exception des bonus que le Joueur a reçus et pour lesquels il n’a pas encore rempli les conditions de déblocage prévues par le règlement de Vbet.
Cependant, le Compte Joueur ne peut pas être utilisé comme un compte bancaire. En cas de dépôts et retraits sans prise de paris, ou de prises de paris portant sur des montants très faibles par rapport aux dépôts effectués, Vbet exigera des justificatifs, appliquera des frais bancaires pouvant atteindre 10% du montant de la transaction selon le prestataire de paiement utilisé, et/ou fermera le Compte Joueur.
Lors de la clôture du compte, pour le calcul du solde du Compte Joueur, les paris en cours restent valides, sauf en cas de fraude ou de non-respect des présentes.
Article 6 Dépôts
6.1. Généralités
L’alimentation du Compte Joueur a pour seule vocation d’être utilisée en mises par le Joueur lui-même sur le Service proposé sur le Site.
Les fonds crédités sur le Compte ne peuvent en aucun cas être transférés vers le Compte d’un autre Joueur du Site.
Le Compte Joueur n’a pas la nature d’un compte bancaire et ne doit pas être employé comme tel.
Les sommes versées par le Joueur sur son Compte Joueur doivent provenir de sources licites. En cas d’incertitude concernant l’origine des fonds, le Joueur est informé que Vbet est en droit de lui demander tout renseignement complémentaire jugé nécessaire.
Les dépôts doivent être réalisés au moyen de l’un des modes de paiement mentionnés à l’article 6.2 ci-dessous et établis au nom du Joueur. À défaut, Vbet refusera le dépôt et prendra toutes mesures appropriées.
En cas de rejet bancaire, le même instrument de paiement ne pourra plus être utilisé lors d’un dépôt ultérieur.
Si un moyen de paiement est utilisé au nom d’un porteur différent de celui du titulaire du Compte Joueur, VBET exigera la fourniture des justificatifs d’identité du porteur ainsi qu’une éventuelle autorisation écrite de sa part pour l’utilisation de ce moyen de paiement.
Si Vbet dispose d’indices sérieux et confirmés laissant penser que le Joueur a commis ou tenté de commettre une fraude (Article 5), Vbet se réserve le droit d’annuler l’ensemble des gains et bonus issus de ces activités frauduleuses. Dans une telle hypothèse, le solde éventuel du Compte ne sera pas automatiquement reversé au Joueur.
6.2 Moyens de paiements acceptés
Les moyens de paiement autorisés pour créditer le Compte Joueur sont ceux prévus à l’article 17 de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et précisés sur le Site.
(carte bancaire⃰, paypal, skrill, neteller, paysafecard, )
Le Joueur est informé qu’en présence d’un soupçon avéré de fraude à la carte bancaire et/ou à tout autre mode de dépôt disponible sur le Site, Vbet pourra, le cas échéant, clôturer le Compte Joueur et/ou prendre toute mesure utile.
Les montants présents sur les Comptes Joueurs sont exprimés en euros. Les mises de jeux ne peuvent être placées qu’en euros.
(Paypal, Skrill, Neteller, Paysafecard,
6.3. Sécurité d’approvisionnement
Il revient au Joueur de vérifier que la connexion utilisée pour la transaction est sécurisée, c’est-à-dire que la barre d’adresse du navigateur web commence par https://www.vbetcasinoenfrance.com (le Joueur doit contrôler la présence du cadenas sur l’écran).
6.4. Créditer son Compte
– Choix du moyen de paiement : Le joueur peut sélectionner son mode de règlement parmi les solutions proposées. Cela inclut notamment les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques, etc.
– Formulaire sécurisé : Le joueur est redirigé vers un formulaire sécurisé dans lequel il doit renseigner les données nécessaires au traitement de la transaction. La protection de ce formulaire est essentielle afin de garantir la confidentialité des informations sensibles du joueur.
– Indication du montant du dépôt : Le joueur indique la somme qu’il souhaite ajouter à son compte. Il est précisé que le dépôt minimum est de 15 € pour les paiements par carte bancaire et de 10 € pour les autres méthodes (Paypal, Neteller, Skrill, PaySafeCard).
– Autorisation de la transaction : Si le prestataire de paiement (l’entité ou le service en charge du traitement des paiements) approuve l’opération, le compte du joueur est crédité du montant demandé dès la réception des fonds. Il est également indiqué que le moyen de paiement est vérifié avant le crédit du Compte Joueur.
– Mise à jour du solde : Après validation de la transaction, le solde du compte joueur est actualisé et affiché en haut de l’écran.
– Récapitulatif de l’opération : Un récapitulatif de l’opération est présenté au joueur. Avant de poursuivre, le joueur doit confirmer avoir pris connaissance de ces informations en cliquant sur un bouton prévu à cet effet.
Ces différentes étapes ont pour objet de garantir la transparence et la sécurité tout au long du processus de dépôt. Le texte insiste sur la nécessité d’une confirmation explicite du joueur afin de s’assurer qu’il a été informé de toutes les conditions liées à l’opération de dépôt sur son compte.
6.5. Demandes n’aboutissent pas favorablement
– Échec de la procédure de dépôt : Si une étape de la procédure de demande de dépôt échoue pour des motifs tels que des coordonnées bancaires erronées, des identifiants incorrects, une insuffisance de fonds ou un refus de transaction, le joueur est clairement averti de l’échec de la demande de dépôt. Par ailleurs, le solde du compte n’est pas modifié en cas d’échec.
– Interdiction de l’utilisation par un tiers : Il est strictement interdit à un joueur d’autoriser un tiers à utiliser son Compte Joueur et à effectuer des dépôts. Cette règle vise à garantir que chaque compte reste sous le contrôle exclusif de son titulaire.
– Utilisation de la carte d’un tiers : En cas d’utilisation d’une carte appartenant à un tiers, y compris à un membre de la famille ou du couple, le service (Vbet en l’occurrence) peut suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Compte Joueur. La réactivation du compte pourra nécessiter la fourniture d’informations et de justificatifs complémentaires, tels que l’autorisation du tiers, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
– Conséquences de l’utilisation d’un moyen de paiement appartenant à un tiers : Si un moyen de paiement détenu par un tiers est utilisé, le service se réserve le droit d’annuler l’ensemble des bonus portés au compte en lien avec ce dépôt. En outre, une utilisation répétée de moyens de paiement appartenant à des tiers peut conduire à la clôture du compte.
Article 7 Sécurisation et Reversement des avoirs
7.1. Généralités
Le reversement des avoirs n’est possible qu’après validation définitive du Compte Joueur et vérification du justificatif bancaire par Vbet.
Le reversement des avoirs ne peut intervenir que par virement sur le compte de paiement ouvert au nom du Joueur et dont les coordonnées ont été communiquées lors de la création du Compte Joueur.
Le Joueur est informé que Vbet mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour que les demandes de retrait soient traitées dans les plus brefs délais.
À titre purement indicatif, il est précisé que si les demandes de retrait sont traitées immédiatement, un délai de trois à cinq jours ouvrables est à prévoir pour que les fonds apparaissent sur le compte bancaire du Joueur.
» Vbet peut différer, pendant une période raisonnable adaptée au temps nécessaire à la vérification de l’opération, le retrait en cas de soupçons de fraude et/ou de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. À ce titre Vbet est habilité à solliciter du Joueur tout complément d’information requis. »
7.2. Sécurisation des avoirs
Conformément à la réglementation applicable, un contrat de sécurisation des avoirs est conclu avec la société EQUITIS GESTION SAS, 6 Place de la République Dominicaine, 75017 PARIS, afin de déposer lesdits avoirs sur un compte fiduciaire.
La société EQUITIS GESTION SAS est détentrice des avoirs (c’est-à-dire du solde en argent réel) et non Vbet.
Le Joueur accepte expressément les effets du contrat de sécurisation des avoirs.
7.3. Reversement des avoirs
Le reversement des avoirs est possible à tout moment dès lors que le Compte Joueur a été définitivement validé et dans le respect des règles exposées ci-dessus.
Le Joueur précise le montant qu’il souhaite transférer (qui doit être inférieur ou égal au solde de son compte).
Une requête sécurisée est adressée au prestataire de paiement pour le retrait, reprenant ce montant ainsi que les coordonnées bancaires du compte de paiement du Joueur, aux fins de procéder au virement.
Si la demande est approuvée, le prestataire effectue le virement sur le compte de paiement du Joueur et la réponse positive à la requête confirme la validation de l’opération de crédit.
Le solde du Compte du Joueur est alors mis à jour (diminué du montant viré sur le compte de paiement). Ce nouveau solde est communiqué au Joueur.
En cas d’erreur, le Joueur est informé que sa demande n’a pas pu aboutir.
Une page récapitulative de l’opération est ensuite affichée au Joueur.
7.4. Reversement automatique
Le Joueur doit configurer son Compte Joueur en définissant un seuil de reversement automatique des crédits présents sur son compte, sous la forme d’un montant déclenchant le retrait.
Dès que le solde du compte du Joueur dépasse ce seuil, un montant équivalent au solde du compte diminué de la somme que le Joueur a choisi de conserver sur son Compte Joueur est reversé sur son compte bancaire.
Le solde du compte est alors ramené au montant du seuil de retrait défini par le Joueur.
7.5. Montant minimum pour effectuer un retrait
En dehors des cas de reversement automatique et de fermeture de Compte Joueur, le Joueur est informé que, pour procéder à un retrait de son Compte Joueur vers le compte de paiement renseigné lors de son inscription, le montant du retrait ne peut être inférieur à 10 € (dix euros), sauf en cas de reversement automatique consécutif à une clôture de compte.
Tout retrait du Compte Joueur d’un montant supérieur ou égal à quinze (15) euros est exempt de frais. Pour tout retrait d’un montant inférieur à quinze (15) euros, ou pour tout retrait supplémentaire effectué au cours de la même semaine (période glissante de sept (7) jours) qu’un premier retrait, des frais de cinq (5) euros par retrait peuvent être appliqués. Ces frais sont automatiquement déduits de la somme transférée du Compte Joueur vers le Compte Bancaire de Paiement.
7.6 Demandes de justificatifs pour valider le retrait
Le Joueur est informé que, conformément à la Réglementation, Vbet met en œuvre des dispositifs de contrôle destinés à lutter contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ainsi, il est possible que certains retraits soient automatiquement bloqués par ces outils de contrôle. Des renseignements supplémentaires peuvent alors être exigés afin de permettre le traitement des reversements.
À l’occasion de la procédure de retrait, en cas d’utilisation de la carte d’un tiers, quel qu’il soit, y compris un membre d’un couple ou de la même famille, Vbet pourra suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Compte Joueur jusqu’à la réception d’informations et de justificatifs complémentaires (tels que : autorisation du tiers, pièce d’identité et justificatif de domicile).
La demande de retrait pourra, dans certains cas, être annulée et le Service Client prendra contact avec le Joueur afin de solliciter des documents supplémentaires (pièce d’identité / RIB / copie de la Carte Bancaire de Paiement / preuve de dépôt / carte d’identité du titulaire du moyen de paiement / justificatif de domicile / toute justification du manque de mise des fonds déposés) ou toute explication relative au fait que les sommes versées aient été peu ou pas engagées en jeu.
Article 8 Avatar
Vbet peut offrir au Joueur la possibilité de téléverser une image, un visuel ou une photographie de son choix, qui sera visible par les autres Joueurs afin de permettre son identification.
Lorsque le Joueur met en ligne un avatar, il garantit que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, etc.). De même, il est interdit au Joueur de télécharger un avatar contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
Il est notamment précisé qu’il est interdit d’utiliser un avatar :
– à caractère religieux ;
– à caractère politique ;
– à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;
– à caractère violent …
Vbet dispose d’un droit exclusif d’appréciation quant à la recevabilité d’un avatar.
Article 9 Espaces de Discussion- Chat-Forum
Vbet peut permettre au Joueur d’accéder et de participer aux espaces de discussion proposés sur le Site (chat en temps réel, forum), sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
9.1. Comportement des Joueurs
Les messages rédigés par les Joueurs doivent se conformer à la loi, aux règlements et aux présentes CGU.
Les messages publiés par les Joueurs ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni nuire à l’image du Site, du Service ou de Vbet.
Le Joueur s’engage à respecter les règles de savoir-vivre les plus élémentaires, à rester poli envers ses interlocuteurs et à s’abstenir de toute attaque personnelle.
En outre, concernant le forum, le Joueur s’engage à :
– Ne pas publier plusieurs fois le même message dans différents sujets/forums (multipost) ;
– S’efforcer d’utiliser la fonction « Rechercher » avant de créer un nouveau sujet susceptible d’exister déjà sur le forum.
9.2. Messages illicites
(i) Il est strictement interdit aux Joueurs de participer aux Espaces de discussion en publiant des messages au contenu illicite.
Sont notamment interdits les messages à caractère pédophile, pornographique, ceux incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ainsi que les propos diffamatoires et/ou injurieux, etc.
Vbet prendra toutes mesures appropriées à l’égard de tels messages.
Conformément à l’article 6.I alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite LCEN), Vbet met en place, sur les Espaces de discussion, un dispositif de signalement identifié par le lien « SIGNALER UN ABUS » permettant aux Joueurs de lui notifier tout contenu illicite.
(ii) Sont également prohibés sur les Espaces de discussion les messages exprimant des prises de position ou des opinions à caractère politique ou religieux, ainsi que les messages abusifs, déplacés, etc.
(iii) De manière générale, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit au Joueur, sur les Espaces de discussion, de :
– Chercher à tromper d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autrui.
– Télécharger, afficher ou transmettre par tout moyen tout contenu comportant des virus informatiques ou tout autre code ou logiciel destiné à perturber, fausser, interrompre, détruire ou réduire le fonctionnement normal ou les performances du Service, du Site ou du Logiciel.
– Utiliser le Site à des fins commerciales (messages promotionnels ou publicités non sollicitées).
9.3. Responsabilité du fait des messages postés sur les espaces de discussion
Chaque Joueur assume seul la responsabilité du contenu des messages qu’il publie sur les Espaces de discussion.
Vbet exclura du forum tout Joueur ne respectant pas le présent article et les dispositions qui précèdent. Cette exclusion pourra aller jusqu’à la fermeture du Compte du Joueur.
Article 10. Modération
Dans l’espace « Mon Profil », le Joueur peut à tout moment consulter ses données de jeu, son solde ainsi que les mouvements financiers y afférents.
Dès l’activation d’un Compte Joueur, ce dernier doit encadrer sa pratique de jeu en fixant des limites d’alimentation de son compte et de montant de ses mises.
Vbet met à la disposition du Joueur des outils de modération de jeu. Ceux-ci incluent un plafond de mises et un plafond de dépôts. Le Joueur doit ainsi déterminer, sur une base hebdomadaire, le montant maximal de ses dépôts et de ses mises sur le Site.
Le Joueur peut ajuster ces paramètres à tout moment. Lorsqu’il choisit d’augmenter l’un ou l’autre, la modification prend effet au plus tôt dans un délai de 48 heures à compter de sa saisie. En cas de diminution, la modification est appliquée immédiatement.
Dans la rubrique « Jeu responsable », le Joueur trouve l’ensemble des informations lui permettant de demander son inscription sur les fichiers des interdits de jeux. Un lien cliquable est également accessible dans le footer de la page d’accueil.
Vbet propose au Joueur un dispositif d’auto-exclusion temporaire :
– Auto exclusion : Le Joueur doit se rendre dans l’espace Mon Profil, à la rubrique auto exclusion. Sur cette page, le Joueur coche l’option d’exclusion. Il fixe la durée de son exclusion, laquelle ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à douze mois. Durant cette période, le Joueur ne pourra effectuer aucune opération de jeu jusqu’à la date qu’il aura indiquée lors de sa demande d’exclusion.
Vbet s’engage à informer le Joueur par courriel lorsqu’il procède à son auto-exclusion.
Lorsque l’auto-exclusion est activée, le Joueur n’a plus accès aux jeux, ne peut plus effectuer de dépôts et est automatiquement désinscrit de toutes les lettres d’information de Vbet pendant la durée de l’auto-exclusion.
10.1 Prévention du jeu excessif ou pathologique/ lutte contre l’addiction
Le Joueur doit être conscient que l’addiction correspond à une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se mue en un besoin irrépressible de jouer, pouvant entraîner des conséquences graves pour le Joueur et pour son entourage.
Le Site, depuis sa page d’accueil, met à la disposition des Joueurs un service d’information et d’assistance, destiné aux Joueurs et à leurs proches, mis en place par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (09 74 75 13 13 appel facturéau prix d’un appel local).
Un lien cliquable «EVALUJEU» permet aussi au Joueur d’effectuer une auto-évaluation dans ce cadre.
Le Joueur peut consulter à tout moment la rubrique «JEU RESPONSABLE» disponible sur l’ensemble des pages du site de Vbet. Il y trouvera toutes les options de modération mises en place sur le Site, les recommandations du service de prévention contre le jeu excessif et problématique afin de limiter tout risque de dépendance, la possibilité de s’inscrire sur les fichiers d’interdiction de jeux avec la marche à suivre, ainsi que la liste des organismes spécialisés dans la lutte contre l’addiction.
Conformément à l’article 22 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, Vbet s’engage à vérifier, via le système d’information de l’Autorité Nationale des jeux, que les Joueurs souhaitant ouvrir un Compte Joueur ou déjà titulaires d’un tel compte ne sont pas inscrits dans le fichier des interdits de jeu tenu par l’ANJ en application de la réglementation en vigueur. Cette vérification est effectuée à chaque demande de création d’un Compte Joueur ainsi qu’à chaque connexion sur le compte Joueur.
10.2 Clôture d’un Compte Joueur provisoire et/ou définitif à l’initiative de Vbet.
Dans le cadre de la politique de jeu responsable du Site, le Joueur est informé que Vbet pourra, le cas échéant et au regard du comportement du Joueur sur la plateforme de jeux, procéder à la fermeture définitive du compte d’un Joueur présentant un comportement pathologique au regard des jeux proposés sur le Site.
Vbet notifiera au Joueur par e-mail la raison de la fermeture de son compte ainsi que les modalités de restitution du solde créditeur, le cas échéant (conformément aux présentes CGU).
Article 11 Responsabilité de Vbet
VBET ne saurait être tenu responsable, pour des faits involontaires ou échappant à son contrôle, d’aucun dommage direct ou indirect ni d’aucune perte de revenus résultant notamment de l’utilisation du Site
11.1 Disponibilité du Site et des Services
Vbet met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site et des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Néanmoins, l’accès au Site ou aux Services peut être momentanément interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour matérielles ou logicielles, de réparations urgentes du Site, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Vbet (par exemple, panne des liaisons ou des équipements de télécommunications).
Vbet s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum ces interruptions. Le Joueur reconnaît et accepte que Vbet ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services.
11.2. Responsabilité de Vbet
Vbet s’engage à fournir le Service en professionnel consciencieux et diligent.
11.3. Force majeure
La responsabilité de Vbet ne pourra être engagée en présence d’un cas de force majeure faisant obstacle à la fourniture du Service.
11.4. Connexion
La connexion au Site et la participation des Joueurs aux Services proposés sur le Site relèvent de leur entière responsabilité. Il appartient à chaque Joueur de mettre en place les mesures adéquates pour protéger ses propres données et/ou logiciels présents sur son matériel informatique contre toute atteinte (virus, spams, chevaux de Troie, bugs, etc.).
En aucun cas, Vbet ne pourra être tenu pour responsable des difficultés ou de l’impossibilité pour les Joueurs d’accéder à Internet.
Vbet est susceptible d’interrompre l’accès au Site notamment en cas de panne ou de maintenance. Vbet ne saurait être responsable d’un quelconque dommage résultant d’un événement indépendant de sa volonté et extérieur à son contrôle, notamment toute atteinte au système de traitement automatisé de données, tout dysfonctionnement du réseau Internet, tout défaut d’adaptation, de fonctionnement ou d’utilisation du poste informatique du Joueur.
11.5. Annulation, évolution, suspension
Vbet ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs événements sportifs venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute modification ou évolution du contenu du Site peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site.
De même, Vbet peut retirer tout ou partie de son catalogue de produits et services proposés sur le Site si la situation l’exige, sous réserve d’en informer les Joueurs.
Vbet annulera un pari en cas de soupçon sérieux et étayé de fraude.
Ce type de soupçon peut provenir de l’Autorité Nationale des Jeux.
11.6. Liens hypertextes
Vbet peut proposer sur le Site des liens simples dirigeant vers d’autres sites internet tiers.
Dans un tel cas, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à Vbet.
Vbet n’ayant pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites internet tiers, tout accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité du Joueur et à ses propres risques.
Vbet décline toute responsabilité quant au contenu, à la conformité légale ou à la disponibilité de ces sites tiers.
Vbet s’engage à procéder au déréférencement de tout site tiers dont le caractère illicite lui serait signalé, par tout moyen, notamment sur simple réclamation adressée par email à l’adresse [email protected].
Le Joueur reconnaît que Vbet n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages susceptibles de résulter de l’accès ou de la navigation sur ces sites tiers.
11.7. Tierce partie
Vbet peut être amené à proposer aux Joueurs l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, d’actions commerciales ou toute autre activité organisée sur un site web ou dans le cadre d’un programme tiers. Dans ce contexte, Vbet ne peut être tenu pour responsable des activités de ces tiers et invite les Joueurs à prendre connaissance des conditions générales proposées par ces sites tiers.
En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités affichées sur le Site sont susceptibles d’utiliser des «cookies». Ces cookies sont gérés par des tiers indépendants de Vbet et fonctionnent sous leur seule responsabilité, étant précisé que Vbet n’a aucun accès aux données susceptibles d’être collectées par le biais de ces «cookies».
Article 12 Garanties
Si la responsabilité de Vbet venait à être engagée en justice en raison d’un manquement du Joueur à ses obligations résultant des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Vbet pourra appeler le Joueur en garantie
Article 13 Modifications du Service ou des CGU
Afin de s’adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, Vbet peut modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU, ainsi que le Règlement des paris proposés sur le Site et les fonctionnalités disponibles sur le Site.
Toute nouvelle connexion du Joueur au Site après ces modifications vaudra acceptation des nouvelles CGU. Si le Joueur refuse ces nouvelles CGU, il ne pourra plus accéder au Site.
La version des CGU acceptée par le Joueur exprime l’intégralité des engagements réciproques entre Vbet et le Joueur concernant le Service proposé par Vbet, et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat ou accord antérieur relatif à la fourniture du Service par Vbet.
Le Joueur peut à tout moment consulter les CGU et les imprimer via la fonction d’impression de son navigateur.
Télécharger et imprimer
Article 14 Offres promotionnelles avec gratification financière
Vbet pourra proposer ponctuellement sur son Site des offres aux Joueurs titulaires d’un Compte Joueur, conformément aux présentes CGU, incluant une gratification financière telle qu’une offre de bienvenue, une offre de parrainage, etc.
Chaque gratification financière proposée par Vbet est soumise à des conditions particulières d’attribution et d’utilisation que le Joueur devra accepter en complément des présentes CGU.
L’ensemble des offres promotionnelles mises à la disposition des Joueurs ainsi que, le cas échéant, leurs conditions particulières, sont consultables dans l’onglet «promotion» du Site.
Le Joueur est informé que les gratifications financières ainsi octroyées ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait et doivent obligatoirement être jouées sur le Site en une seule fois, dans un délai éventuellement précisé.
Seuls les gains obtenus grâce à l’utilisation de la gratification financière mentionnée ci-dessus peuvent être retirés par le Joueur, sous réserve du respect des présentes CGU.
Le Joueur est également informé que son Compte Joueur est scindé en deux sous-comptes: le Compte Joueur principal, retraçant notamment les dépôts, mises et gains, et le compte «bonus», retraçant l’ensemble des gratifications financières.
En cas de fermeture du Compte, les offres promotionnelles non utilisées sont définitivement perdues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, de quelque nature que ce soit.
Cf. Conditions d’utilisation de la promotion «un crédit de jeu non retirable» qui correspond à une somme bonus accordée, avec ou sans conditions, par VBET à l’occasion de certaines promotions ou offres spéciales permettant au Joueur de placer des mises. Si un pari est effectué avec un pari dit «un crédit de jeu non retirable» ou «freebet» et qu’il est gagnant:
le montant de la mise est soustrait du gain total;
le gain net est crédité sur le Compte Joueur et peut être utilisé librement par le Joueur. Les conditions spécifiques de chaque offre peuvent en préciser les modalités.»
Exemple:
Je bénéficie d’un pari gratuit de 50 €;
Je mise sur une cote de 2 et mon pari est gagnant;
Mon gain total s’élève à 100 €;
Le pari gratuit est déduit du montant du gain total (100 € – 50 €) et le gain net de 50 € est crédité sur mon compte, somme que je peux retirer ou utiliser pour placer de nouveaux paris.
Le montant remporté sous forme de pari gratuit ne peut être utilisé que sur un seul pari et en une seule fois.
Les conditions d’utilisation des crédits de jeu non retirables sont précisées séparément pour chaque promotion et bonus.
Termes et conditions des codes promotionnels:
Les codes promotionnels donnent droit à un crédit de jeu non retirable à l’inscription. Le code promotionnel doit être saisi dans le champ prévu à cet effet lors de l’inscription. Si le code promotionnel n’est pas indiqué au moment de l’inscription, il ne sera pas possible de bénéficier du pari gratuit et celui-ci ne sera pas crédité. Les crédits de jeu non retirables peuvent être crédités avant ou après l’étape de vérification des documents. Les crédits de jeu non retirables doivent être utilisés conformément aux conditions d’utilisation des paris gratuits de VBET.
